Les plafonds de prix au m² TVA réduite
Prix au m2 maximum TVA Réduite 2025
Pour calculer le prix au mètre carré maximum dans l’immobilier neuf en TVA réduite, dite TVA 5.5%, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs, notamment les plafonds de prix de vente ou de construction fixés par l'administration fiscale. Voici les étapes pour effectuer ce calcul :
Identifier la Zone Géographique :
Les plafonds de prix varient en fonction de la zone géographique où se situe le logement. Les zones sont classées de A bis à C, avec des plafonds décroissants. Par exemple, en 2023, le plafond de prix en zone A bis est de 5 502 €/m², tandis qu'en zone C, il est de 2 548 €/m².
Appliquer le Plafond de Prix :
Une fois la zone identifiée, appliquez le plafond de prix correspondant. Ce plafond représente le prix maximum hors taxes (HT) par mètre carré de surface utile. Par exemple, pour un logement en zone A, le prix maximum HT par m² est de 4 168 €.
Voici le tableau récapitulatif des prix au M2 maximum éligibles par Zone :
Calculer le Prix Total :
Multipliez le plafond de prix par la surface utile du logement neuf pour obtenir le prix total hors taxes. Par exemple, pour un logement de 100 m² en zone A, le prix total HT serait de 416 800 € (4 168 €/m² * 100 m²).
Il suffira à l’inverse de diviser le prix affiché d’un bien par sa surface utile pour savoir si il est réellement éligible !
La surface utile est toujours une question !
Étapes pour Calculer la Surface Utile
Mesurer la Surface Habitable :
La surface habitable inclut toutes les pièces principales (salon, chambres, cuisine, etc.) où la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 mètres.
Excluez les surfaces occupées par les murs, cloisons, embrasures de portes et fenêtres, cages d'escalier, gaines, et tous les volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur.
Mesurer les Surfaces Annexes :
Les surfaces annexes incluent les balcons, terrasses, vérandas, caves, combles aménageables, et autres espaces non habitables mais utilisables.
Mesurez ces surfaces séparément.
Calculer la Surface Utile :
Surface Utile = Surface Habitable + (0,5 * Surface Annexes)
Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul :
Surface Habitable : 80 m²
Surface Annexe :
- Balcon : 10 m²
- Cave : 15 m²
- Terrasse : 20 m²
Surface Annexe Totale :
10 m² (Balcon) + 15 m² (Cave) + 20 m² (Terrasse) = 45 m²
Surface Utile :
Surface Utile = 80 m² + (0,5 * 45 m²) = 80 m² + 22,5 m² = 102,5 m²
Il ne faut surtout pas oublier d’intégrer 6m2 de plus si votre futur bien immobilier inclut un parking !
Dans cet exemple , la surface utile serait donc de 108,5m2.
Appliquer la TVA Réduite :
Appliquez le taux de TVA réduit (5,5% ou 10% selon les cas) au prix total HT pour obtenir le prix total toutes taxes comprises (TTC). Par exemple, pour un taux de TVA de 5,5%, le prix TTC serait de 440 144 € (416 800 € + 5,5% de 416 800 €).
Prenons un exemple concret pour illustrer le calcul :
- Zone Géographique : Zone A
- Surface Utile : 100 m²
- Plafond de Prix : 4 168 €/m²
- Taux de TVA Réduit : 5,5 %
1. Prix Total HT :
4 168 €/m² * 100 m² = 416 800 €
2. TVA Réduite :
5,5% de 416 800 € = 22 924 €
3. Prix Total TTC :
416 800 € + 22 924 € = 439 724 €
Ainsi, le prix maximum au mètre carré en TVA réduite pour la construction dans cet exemple serait de 4 397,24 €/m².
La TVA réduite est ouverte aux maisons et aux appartement neufs dans tous les programmes neufs éligibles alors n’hésitez pas à vous renseigner.
Côté Neuf est expert de l’accompagnement sur ces dispositifs ! On vous aidera avec plaisir à trouver les bonnes affaires du neuf dans votre secteur !
